San Andreas State Troopers & Bureau du Procureur — Maître Léna Maddox
Renseignez les champs, puis « Générer le rapport » et « Copier » : le texte se colle directement dans le MDT.
Les charges sont issues du Livret des peines officiel — montant, gravité et fourchette se remplissent automatiquement.
I. Intervention
II. Personnes interpellées & procédures
CrimeDélit majeurDélit mineurContravention
III. Rapport généré
Remplissez le bloc « Rédacteur & dossier », choisissez l'onglet correspondant à votre demande, complétez les champs, puis « Générer » et « Copier ».
La demande produite contient tout ce dont le Procureur a besoin pour statuer (visas, faits, motifs, finalité — art. P. 10-3 et suivants).
Rédacteur & dossier
Type de demande
Mandat de perquisition
Mandat d'arrêt
Réquisition d'informations
Mandat de géolocalisation
Motif du mandat
Informations / documents demandés
Confidentialité
Urgence
Demande générée
Barème : Livret des peines officiel. Fondements des demandes : art. P. 10-3 à P. 10-6, P. 1-1 · P. 2-5 · P. 5-4 · P. 8-4, P. 10-2 · P. 10-8 du Code de procédure pénale. Gabarit interne SAST / DOJ.